Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux commandes passées sur la boutique PixelProof.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur le vendeur

Nom de la boutique : PixelProof
Adresse : 34 Rue des Berlaudeurs
Code postal : 77700
Ville : Bailly-Romainvilliers
Pays : France

Téléphone : +33 7 67 65 65 65
Email : kimberleighkunimitsu051@outlook.com

Statut juridique : [À compléter si applicable]
Numéro SIRET / SIREN : [À compléter si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

2. Objet

PixelProof propose des services de création de menus digitaux personnalisés pour restaurants, cafés, food trucks, boutiques, événements, marques et autres activités professionnelles.

Les services sont réalisés sur mesure selon les informations, fichiers et préférences fournis par le client.

Aucun produit physique n’est expédié.

3. Produits et services proposés

Les services proposés peuvent inclure, selon le forfait choisi :

• La création d’un menu digital personnalisé
• L’organisation du contenu par catégories
• L’intégration du logo et des couleurs de marque
• La mise en page des textes, prix, images et offres
• La préparation de fichiers numériques
• La livraison en PNG, JPG, PDF ou autre format convenu
• Un nombre défini de révisions

Les caractéristiques précises de chaque forfait sont indiquées dans la description du produit concerné.

4. Prix

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués dans la devise visible au moment de la commande.

PixelProof se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les frais éventuels liés aux moyens de paiement, taxes ou services tiers peuvent dépendre des paramètres de la boutique, du pays du client ou du prestataire de paiement.

5. Commande

Le client passe commande en sélectionnant le forfait de son choix, puis en suivant les étapes de paiement sur la boutique.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

• Le forfait sélectionné
• Le prix
• Le délai de livraison
• Le nombre de pages incluses
• Le nombre de révisions incluses
• Les fichiers finaux inclus
• Les informations nécessaires à la réalisation du projet

La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur la boutique Shopify.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

PixelProof ne stocke pas directement les informations bancaires complètes des clients. Les paiements sont traités par Shopify et/ou les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

7. Informations à fournir par le client

Pour permettre la réalisation du service, le client doit fournir toutes les informations nécessaires, notamment :

• Nom du restaurant, de la boutique, de l’événement ou de la marque
• Menu complet avec prix
• Catégories du menu
• Logo
• Images ou photos si disponibles
• Couleurs de marque
• Descriptions des produits si nécessaires
• Format final souhaité
• Préférences de style ou exemples d’inspiration

Le délai de livraison commence uniquement après réception de toutes les informations nécessaires.

8. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises à PixelProof.

PixelProof ne peut pas être tenu responsable des erreurs présentes dans les textes, prix, descriptions, images, logos ou autres éléments fournis par le client.

Si le client fournit des informations incorrectes ou incomplètes, les corrections pourront être traitées dans le cadre des révisions incluses ou faire l’objet de frais supplémentaires si elles nécessitent un travail important.

9. Délais d’exécution et livraison numérique

Les délais d’exécution sont indiqués dans la description de chaque forfait.

Les fichiers finaux sont livrés sous forme numérique par email, lien de téléchargement sécurisé ou autre méthode digitale convenue avec le client.

Aucun produit physique ne sera envoyé.

Avant la conclusion du contrat, le professionnel doit indiquer un délai précis de livraison ou d’exécution de la prestation ; en l’absence de délai indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne.

10. Retards

Un retard peut survenir dans les cas suivants :

• Informations manquantes ou incomplètes
• Fichiers fournis de mauvaise qualité
• Retard de réponse du client
• Demandes de modifications importantes
• Volume de travail exceptionnel
• Problème technique indépendant de notre volonté

En cas de retard important imputable à PixelProof, le client peut nous contacter afin de trouver une solution adaptée.

11. Révisions

Chaque forfait inclut un nombre précis de révisions, indiqué dans la description du produit.

Une révision peut inclure :

• Correction de texte
• Correction de prix
• Ajustement de couleur
• Remplacement d’image
• Petite modification de mise en page
• Ajustement graphique raisonnable

Une révision ne comprend pas :

• Une refonte complète du design
• Un changement total de style après validation
• La création d’un nouveau menu différent
• L’ajout d’un grand volume de contenu non prévu au départ
• Une modification demandée après validation finale du projet

Des révisions supplémentaires peuvent être proposées avec des frais additionnels.

12. Validation du projet

Le client doit vérifier attentivement chaque version envoyée par PixelProof.

Avant validation finale, le client doit contrôler :

• Les textes
• Les prix
• Les catégories
• Les images
• Le logo
• Les couleurs
• La mise en page
• Le format final

Après validation finale ou utilisation des fichiers livrés, toute nouvelle modification pourra être considérée comme une demande supplémentaire.

13. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant le début du travail de création.

Une fois le travail commencé, l’annulation peut ne pas donner droit à un remboursement complet, car le service est personnalisé et du temps de conception a déjà été engagé.

Toute demande d’annulation doit être envoyée par email à :

kimberleighkunimitsu051@outlook.com

14. Remboursement

Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement.

En général, une commande personnalisée déjà commencée ou déjà livrée ne peut pas être remboursée intégralement, sauf erreur majeure de notre part non corrigée après révision.

Remboursement partiel en cas d’insatisfaction

Si le client n’est pas satisfait de la livraison finale, il doit d’abord demander les révisions incluses dans son forfait.

Si, après les révisions incluses, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, PixelProof peut proposer un remboursement partiel. Étant donné que le service est personnalisé et que le travail de création a déjà été réalisé, PixelProof peut conserver 20 % du montant de la commande comme frais de service et rembourser jusqu’à 80 % du montant payé.

Cette règle ne s’applique pas aux demandes de modification complète du projet, aux changements de brief après création, aux erreurs provenant des informations fournies par le client ou aux fichiers déjà validés et utilisés.

15. Droit de rétractation

Pour les ventes en ligne, le consommateur dispose généralement d’un droit de rétractation de 14 jours, dont les conditions et modalités doivent être précisées par le vendeur.

Cependant, certains produits ou prestations peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés confectionnés spécialement pour le consommateur, ainsi que les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les services PixelProof étant personnalisés, le client comprend que le travail de création peut commencer après réception des informations nécessaires.

16. Propriété intellectuelle des éléments fournis

Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires pour utiliser tous les éléments transmis à PixelProof, notamment :

• Logos
• Marques
• Photos
• Images
• Textes
• Menus
• Illustrations
• Contenus promotionnels

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

PixelProof ne peut pas être tenu responsable d’un litige lié aux contenus fournis par le client.

17. Utilisation des fichiers livrés

Après paiement complet et livraison finale, le client peut utiliser les fichiers livrés pour son activité professionnelle, notamment pour :

• Écrans TV
• Menus digitaux
• Réseaux sociaux
• Supports marketing
• Impression digitale
• Présentation en restaurant, boutique ou événement

Sauf accord écrit contraire, les fichiers sources modifiables ne sont pas inclus dans les forfaits standards.

18. Portfolio

PixelProof peut demander l’autorisation d’utiliser certains designs réalisés comme exemples de portfolio, maquettes ou présentations commerciales.

Si le client ne souhaite pas que son design soit présenté publiquement, il peut nous le signaler par email.

Aucune information confidentielle ou sensible ne sera publiée sans autorisation.

19. Garanties et limites

PixelProof s’engage à fournir un service de design professionnel selon les informations transmises par le client.

Cependant, PixelProof ne garantit pas de résultat commercial précis, comme une augmentation des ventes, des réservations, du trafic ou du chiffre d’affaires.

Nos services concernent la création graphique et la présentation visuelle.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, communiquer avec le client, livrer les fichiers numériques et assurer le suivi du service.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

21. Litiges et médiation

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter PixelProof afin de rechercher une solution amiable.

Email : kimberleighkunimitsu051@outlook.com

Les CGV pour les clients particuliers doivent notamment informer sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et sur les modes de règlement des litiges. 

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en France, sauf disposition légale contraire.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

PixelProof
34 Rue des Berlaudeurs
77700 Bailly-Romainvilliers
France

Email : kimberleighkunimitsu051@outlook.com
Téléphone : +33 7 67 65 65 65